Textes législatifs

-Arrêté du 15 mars 2008, Plan national de gestion des déchets spéciaux.

–Arrêté interministériel 4 avril 2011,déchet anatomique.

–Arrêté interministériel déchets spéciaux dangereux.

–Arrêté interministériel étiquettes des déchets spéciaux dangereux.

–Décret exécutif n°02-372.

–Décret exécutif n°03-477.

–Décret exécutif n°03-478.

–Décret exécutif n°04-199.

–Décret exécutif n°04-210.

–Décret exécutif n°04-409.

–Décret exécutif n°04-410.

–Décret exécutif n°05-314.

–Décret exécutif n°05-315.

–Décret exécutif n°06-104.

–Décret présidentiel n°05-119.p26.

–Loi n°01-19.

-Décret exécutif n° 06-138.

-Décret exécutif n° 07-144.

–Décret exécutif n°03-477 et n° 03-478.

–Décret exécutif n°02-372.

–Décret exécutif n°04-199.

-Décret exécutif n°04-210.

–Décret executif n°07-205 .p8.

–Arrêté du 15 Juin 1999 .

–Arrêté du 30 Juin 1999.

–Décret exécutif n°93-162.

–Décret exécutif n° 03-477 et n°03-478.

-Décret exécutif n° 06-141.P 4.

–Décret exécutif n° 09-19 .P 8.

-Décret exécutif n° 98-339.

-Décret exécutif n° 99-95.

–Décret exécutif n°06-104.

–Décret exécutif n°04-409.

–Décret exécutif n°05-314.

–Décret exécutif n°05-315.

–Décret exécutif n°06-138.

-Décret n°19-10 du 23 janvier 2019 réglementant l’exportation des déchets spéciaux dangereux .

–Décret n°19-10 du 23 janvier 2019 réglementant l’exportation des déchets spéciaux dangereux .

-Arrête interministériel 02 janvier 2012.

-Arrête interministériel du 02 janvier 2012.

–Décret exécutif n°09-209.

–Décret exécutif n° 04-88.

–Décret exécutif n° 06-141.

-Décret exécutif n°10-23.

-Décret exécutif n°10-88.

-Arrêté ministériel du 14 sept 2014.

-Décret exécutif n°05-240.

-Décret exécutif n°05-444.

–Décret exécutif n°05-469.

-Décret exécutif n°06-02.

-Décret exécutif n°06-138.

-Décret exécutif n°06-141.

-Décret exécutif n°06-198 P 9.

-Décret exécutif n°07-144.

-Décret exécutif n°07-145.

-Décret exécutif n°07-207.

-Décret exécutif n°08-201.P 5.

-Décret exécutif n°08-327.

-Décret exécutif n°10-142.

-Décret exécutif n°12-03.

-Décret exécutif n°12-235.

-Décret exécutif n°14-264.

-Décret présidentiel n°06-170.

-Loi 03-10.

-Arrêté du 7 juillet 2013.

–Arrêté du 9 mars 2010.

–Arrêté du 19 mai 2011.

–Circulaire EV 07 octobre 2007.

-Décret exécutif n° 09-101.

–Décret exécutif n° 09-115.

-Décret exécutif n° 09-147.

-Décret exécutif n°09-67.

-Loi n° 07-06.

Décret 04-410.

-Décret exécutif n°06-198.

-Décret exécutif n°07-144.

-Décret exécutif n°09-336.

-Décret exécutif n°84-105.

-Décret exécutif n°88-149.

-Décret exécutif n°99-253.

-Décret exécutif n °93-148.

–Décret exécutif °03-410.

-Décret exécutif n°06-02.

-Décret exécutif n°06-138.

-Décret exécutif n°11-22O.

-Décret exécutif n°14-264.

-Décret exécutif n°94-279.