Cadre institutionnel
A partir de 2001, le gouvernement Algérien a défini une stratégie nationale en matière de protection de l’environnement qui s’est traduite par le plan national d’action pour l’environnement et le développement durable (PNAE-DD).
Sur le volet déchet, le PNAE-DD s’est décliné en deux programmes :
- Progdem : Programme de gestion des déchets solides municipaux,
- Pnagdes : Plan national de gestion des déchets spéciaux.
A ce titre, le gouvernement s’est lancé sur tout un programme de mise à niveau notamment par :
- Renforcement de l’aspect réglementaire : promulgation de la loi 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.
- Renforcement institutionnel :
- par la création d’institutions dédiées à toutes les thématiques environnementales. C’est à ce titre que l’Agence Nationale des Déchets a été créé. Sa mission principale étant la promotion de la gestion intégrée des déchets.
- Services déconcentrés : 48 directions de l’environnement de wilayas et inspections régionales.
- Introduction de la fiscalité environnementale : notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe sur les activités polluantes et dangereuses (TAPD).
L’Algérie, à travers le Progdem et le Pnagdes, a pour objectif de développer à terme une gestion intégrée des déchets. Pour ce faire :
- 135 centres d’enfouissement techniques pour DMA et DI ont été réalisés ou sont en cours de réalisation.
- La plus grande majorité des communes se sont dotées de schémas directeurs pour la gestion des DMA.
- Les grandes décharges publiques ont été éradiquées ou sont en cours de réhabilitation.
- Les pouvoirs publics incitent au tri et au recyclage à travers des actions pilotes de tri à la source.
- Aussi, des unités de tri et de déchetteries ont été réalisées.
- Un système public de reprise et de traitement des déchets d’emballages (Eco-Jem) a été instauré.
Après avoir fait face à une situation d’urgence de gestion des déchets, les pouvoirs publics passent vers une phase qualitative qui consiste en la prévention et au recyclage/valorisation.
La prévention et le recyclage/valorisation sont les deux axes majeurs de la gestion des déchets qui vont permettre à l’Algérie de réduire sa production des GES.
Néanmoins, il est proposé d’instaurer une approche participative avec tous les acteurs concernés pour l’élaboration d’un plan d’action en vue d’identifier les actions prioritaires à mettre en oeuvre.
Cadre réglementaire
- Loi N 01-19 du 12 Décembre 2001, relative à la gestion, au contrôle et l’élimination des déchets.
- Loi N 03-10 du 19 juillet 2003, relative la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable.
- Décret N 02-372 du 11 novembre 2002, relatif aux déchets d’emballages.
- Décret N 02-175 du 20 mai 2002, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Déchets.
- Décret N 04-199 du 19 juillet 2004, fixant les modalités de création, organisation, fonctionnement et de financement du système public de reprise et de valorisation des déchets d’emballages Eco-Jem.