Selon l’article 03 de la loi 01-19 du 12 décembre 2001, le déchet est :

Types de déchets

• Déchets : tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou, plus généralement, tout objet, bien meuble dont le détenteur se défait, projette de se défaire, ou dont il a l’obligation de se défaire ou de l’éliminer
• Déchets ménagers et assimilés : tous déchets issus des ménages ainsi que les déchets similaires provenant des activités industrielles, commerciales, artisanales, et autres qui, par leur nature et leur composition sont assimilables aux déchets ménagers.
• Déchets encombrants : tous déchets issus des ménages qui en raison de leur caractère volumineux ne peuvent être collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers et assimilés
• Déchets spéciaux : tous déchets issus des activités industrielles, agricoles, de soins, de services et toutes autres activités qui en raison de leur nature et de la composition des matières qu’ils contiennent ne peuvent être collectés, transportés et traités dans les mêmes conditions que les déchets ménagers et assimilés et les déchets inertes.
• Déchets spéciaux dangereux : tous déchets spéciaux qui par leurs constituants ou par les caractéristiques des matières nocives qu’ils contiennent sont susceptibles de nuire à la santé publique et/ou à l’environnement.
• Déchets d’activité de soins : tous déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif ou curatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
• Déchets inertes : tous déchets provenant notamment de l’exploitation des carrières, des mines, des travaux de démolition, de construction ou de rénovation, qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique lors de leur mise en décharge, et qui ne sont pas contaminés par des substances dangereuses ou autres éléments générateurs de nuisances, susceptibles de nuire à la santé et /ou à l’environnement.

Acteurs

• Générateur de déchets : toute personne physique ou morale dont l’activité génère des déchets.
• Détenteur des déchets : toute personne physique ou morale qui détient des déchets.
• Gestion des déchets : toute opération relative à la collecte, au tri, au transport, au stockage, à la valorisation et à l’élimination des déchets, y compris le contrôle de ces opérations.

Gestion

• Collecte des déchets : le ramassage et/ou le regroupement des déchets en vue de leur transfert vers un lieu de traitement.
• Tri des déchets : toutes les opérations de séparation des déchets selon leur nature en vue de leur traitement.
• Traitement écologiquement rationnel des déchets : toute mesure pratique permettant d’assurer que les déchets sont valorisés, stockés et éliminés d’une manière garantissant la protection de la santé publique et /ou de l’environnement contre les effets nuisibles que peuvent avoir ces déchets.
• Valorisation des déchets : toutes les opérations de réutilisation, de recyclage ou de compostage des déchets.
• Élimination des déchets : toutes les opérations de traitement thermique, physico-chimique et biologique, de mise en décharge, d’enfouissement, d’immersion et de stockage des déchets, ainsi que toutes autres opérations ne débouchant pas sur une possibilité de valorisation ou autre utilisation du déchet.
• Immersion des déchets : tout rejet de déchets dans le milieu aquatique.
• Enfouissement des déchets : tout stockage des déchets en sous-sol.
• Installation de traitement des déchets : toute installation de valorisation, de stockage, de transport et d’élimination des déchets.
• Mouvement des déchets : toute opération de transport, de transit, d’importation et d’exportation des déchets.