Le système public de reprise et de valorisation des déchets d’emballages « Eco-Jem » a été créé par le décret exécutif n° 04-199 du 19 juillet 2004 qui fixe les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement de ce système. Sa mise en place et sa gestion est confiée à l’AND. Le dispositif est donc investi d’une mission d’intérêt général et consiste à organiser, superviser et accompagner le tri des déchets d’emballages en Algérie.

Pourquoi y adhérer ?

La loi 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, notamment en ses articles 02 et 06-10 énumère les principes d’une gestion rationnelle et saine des déchets sur lesquels repose la stratégie nationale de gestion intégrée des déchets, consacrant ainsi le principe du pollueur-payeur.

Aux termes des principales dispositions de cette loi, la responsabilité des générateurs des déchets, notamment des déchets d’emballages, est ainsi clairement définie et engagée. Elle fait obligation aux opérateurs économiques de prendre les mesures nécessaires pour assurer ou de faire assurer à leurs frais, l’élimination écologique de leurs déchets.

En effet, le décret exécutif N° 02-372 du 11 novembre 2002 sur les déchets d’emballages (Article 03) fait obligation aux générateurs et/ou détenteurs des déchets d’emballages de faire un choix parmi les procédés suivants :

Fonctionnement du système

Financement du système

Eco-Jem est un système qui récolte les contributions et les droits d’adhésion des générateurs des déchets d’emballages pour les redistribuer aux acteurs chargés de la collecte, du tri, de la récupération et de la valorisation des déchets d’emballages pour mettre en place des systèmes de collecte sélective des déchets. Il concerne tous les déchets d’emballages en verre, plastique, papier/carton et métal. Ce système permet de faire la promotion des activités de recyclage afin de réduire l’utilisation des matières premières (pétrole, le bois, etc.) nécessaires à la fabrication des emballages tout en réduisant le volume des déchets d’emballages enfouis.

1. Comment sont calculés les droits d’adhésion et les contributions ?

Ils sont calculés en application du barème tarifaire unitaire annuel conformément à l’arrêté interministériel fixant les droits d’adhésion et des contributions au système public Eco-Jem et selon la déclaration annuelle de l’adhérent portant sur le poids total des emballages utilisés avant qu’ils ne soient séparés lors de la commercialisation, consommation ou l’utilisation.

2. Les adhérents du système

Toute personne physique ou morale dont l’activité génère des déchets d’emballages est concernée par l’adhésion à Eco-Jem : conditionneurs et importateurs.

3. Le label Eco-Jem

Le paiement des droits d’adhésion et de contribution donne droit à l’adhérent d’apposer le logo Eco-Jem sur tous ses emballages.

État d’avancement des travaux

1. Cadre juridique d’Eco-Jem

Par rapport aux arrêtés d’application prévus par le décret n°04-199, la situation s’établit comme suit :

• Un projet d’arrêté interministériel fixant les droits d’adhésion et de contribution au système Eco-Jem a été soumis au Ministère des Finances ;
• Un projet d’arrêté fixant le territoire opérationnel des réseaux spécifiques a été finalisé et soumis au Ministère chargé de l’Environnement ;
• Un projet d’arrêté interministériel approuvant le cahier de charges relatif aux contrats de services passés entre l’AND et les prestataires de services pour la collecte, le tri et la valorisation des déchets a été finalisé et soumis ;
• Un arrêté ministériel fixant le territoire opérationnel des réseaux spécifiques de récupération et de valorisation selon le volume et la nature des déchets d’emballages est en cours d’élaboration.

2. Instruments de gestion

L’AND a entamé le développement des outils internes qui doivent lui permettre d’administrer l’ensemble du dispositif Eco-Jem lorsque celui-ci sera opérationnel. Cela consiste à :

• Mener une campagne de caractérisation des déchets ménagers (composition, granulométrie, etc.).
• Créer une série de bases de données couvrant les sujets suivants :
  • Les entreprises génératrices de déchets d’emballages, y compris les importateurs.
  • Les opérateurs chargés du traitement des déchets (récupérateurs, recycleurs, centres de tri, déchetteries et CET).